Trésor Public

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Le Trésor Public gabonais, créé par décret n°295 du 25/09/1965 et aujourd’hui organisé au sein de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor (DGCPT) depuis l’adoption du décret n°280/PR du 22/08/2014, est l’administration centrale du dispositif financier de l’État gabonais. Elle est en effet chargée de traiter les questions relatives à la comptabilité publique, à l’exécution du budget de l’État, des collectivités locales et des établissements publics et à la gestion de la trésorerie de l’État.

Informations Utiles:

Historique

Le Trésor Public fait partie des plus anciennes administrations de l’architecture financière de notre pays. En effet, cette régie financière, considérée à juste titre, comme la caisse de l’État, nait au lendemain de l’indépendance, à la faveur du décret n°295 du 25/09/1965 portant création des services du Trésor à compter du 1er octobre 1965. Pendant un demi-siècle, le Trésor Public s’est façonné au gré des évolutions institutionnelles voulues et impulsées par les plus hautes autorités de l’État. Ces décisions publiques ont touché son organisation, ses missions et son fonctionnement pour la mettre en situation de répondre avec promptitude et efficacité aux impératifs du processus de développement économique du Gabon. Chaque jours, des hommes et des femmes œuvrent avec professionnalisme et dévouement pour garantir la souveraineté et la continuité financières de l’État. Le devoir de mémoire commande d’avoir une pensée toute particulière pour ceux qui ne sont plus parmi nous, mais dont le destin s’est interpénétré avec l’histoire de notre Trésor. Nous leur savons gré de la contribution inestimable dont ils ont su et pu apporter à l’œuvre d’édification d’un Trésor moderne. Une pensée particulière va à l’homme qui fait figure de premier de cordée dans la lignée des dirigeants du Trésor : Monsieur Laurent Fernand OGOWAN. L’histoire retiendra que c’est lui qui inaugura la fonction de TPG au Gabon. L’histoire du Trésor public est divisée en deux périodes capitales qui ont marqué son évolution institutionnelle. L’une de 1965 à 2014, et l’autre de 2014 à nos jours. Chacune a induit dans l’exercice de la fonction comptable, une méthode et une pratique de gestion en corrélation avec les enjeux et les défis de l’heure. La première se caractérise par une direction qu’assure un seul comptable public, l’unique responsable des opérations de l’État, communément appelé TPG. Il a, en sa qualité de comptable principal des opérations de l’État, assuré, seul, la responsabilité d’un réseau de comptables secondaires dont la densité croissait au fil des années. Le statut et le rôle du Directeur Général des Services du Trésor se sont vite révélés à rebours de l’environnement régional et international. Dans le même temps, le contexte national voyait grandir l’insatisfaction de nos usagers avec des attentes de plus en plus fortes à l’égard du Trésor Public, portant notamment sur :

La qualité et les délais de production des comptes publics, indispensables à la prise de décision ;
La qualité du service offert aux usagers, principalement celui offert aux fonctionnaires et aux étudiants à l’occasion du paiement de la solde et des allocations de bourses ;
L’accumulation d’arriérés de paiement sur exercice anté rieurs ;
Une perte de l’image du Trésor auprès des partenaires financiers nationaux et internationaux. Il a donc fallu faire un diagnostic froid. Adapter nos méthodes de travail et nos procédures aux caractéristiques internationalement admises et aux standards internationaux.
La seconde période qui s’ouvre avec la publication du décret n°280/PR/MBCP du 22 aout 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor signera l’arrimage aux standards internationaux avec l’avènement d’un Directeur Général qui assure la gouvernance du Trésor, et l’éclatement de la fonction comptable. Le décret n°280 apporte désormais les trois conséquences suivantes :
L’arrimage de l’organisation comptable et financière du Trésor Public aux normes communautaires qui instituent une incompatibilité entre les fonctions d’autorité de réglementation et celles de comptable ;
La conformité de l’organisation comptable aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances et à l’exécution du budget ;
La modernisation des services par redistribution des rôles au niveau central entre la Trésorerie centrale et l’Agence comptable, et au niveau déconcentré par la pluralité des comptables principaux de l’État. Nonobstant un contexte économique national et international peu favorable, la détermination des équipes, leur abnégation et leur professionnalisme demeureront des atouts majeurs dans les efforts actuellement déployés pour parvenir à un Trésor moderne qui porte une ambition pour son pays. Un Trésor Public, certes vieux d’eviron un demi-siècle, mais fier de son passé, et qui aborde les défis futurs avec confiance. L’accent a déjà été mis sur le développement de la bancarisation des fonctionnaires, des étudiants et dans quelques semaines, de la Main d’œuvre Non Permanente (MONP), pour apporter une réponse appropriée aux nombreuses files d’attente. D’autres défis se présentent encore, notamment celui de parvenir à faire du plan de trésorerie un instrument de gestion budgétaire et de rechercher de nouveaux moyens de financement pour l’équilibrage intra-annuel de la trésorerie. Les réflexions menées lors de la conférence des Chefs de postes, ont abordé 4 thèmes d’une brûlante actualité, à savoir :
La réforme comptable ;
La gestion de la trésorerie de l’État dans un contexte de crise financière;
La nouvelle approche de gestion de nos ressources humaines, première richesse de notre administration, avec notamment la mise en œuvre de la GPEEC ;
Le schéma directeur de l’informatique, qui définit la trajectoire de transformation de notre système d’information, la politique de sécurité à mettre en place et les moyens de mise en œuvre de cette solution. Ce conclave s’est conclu par des préconisations pertinentes et un plan de marche qui permettrait, à l’échéance 2017, d’atteindre raisonnablement les objectifs cibles contenus dans le plan stratégique 2014-2017. Ce sont là, autant d’orientations qui tiennent du souci de la DGCPT de se recentrer sur le cœur du métier : c’est-à-dire, la tenue de la comptabilité publique et la gestion active de la trésorerie de l’État. C’est au prix de ce recentrage que le Trésor Public répondra avec promptitude et doigté aux attentes, sommes toutes légitimes, nées de son rôle et de sa place pivot dans le dispositif financier de l’État. Les réformes structurelles entrées en application depuis aout 2014 constituent un tournant historique.

Rôles et Missions

Le Trésor Public dépend du Ministère des Finances. Présent sur l’ensemble du territoire français, son réseau est piloté par la Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP). Ses missions sont au nombre de cinq : 

1 – Le recouvrement des recettes publiques
Il s’agit des recettes perçues au profit :

de l’Etat, à savoir les recettes fiscales, non-fiscales et les amendes des collectivités locales, à savoir les recettes fiscales et non-fiscales diverses :
produits des cantines scolaires rôle d’eau loyers des OPHLM etc.
Des organismes de sécurité sociale
2 – Le contrôle et l’exécution des dépenses publiques
Le Trésor Public contrôle et paie des dépenses :

♦ de l’Etat ;
♦ des collectivités et établissements publics locaux;
Il exerce une mission de contrôle de l’utilisation des fonds publics :

♦ des organismes de sécurité sociale; 
♦ des organismes d’HLM; 
♦ des fonds structurels européens;
♦ du secteur associatif bénéficiaire de financements publics.
3 – La production de l’information budgétaire et comptable publique
Les comptables du Trésor Public tiennent la comptabilité de l’Etat et du secteur public local dont ils établissent les comptes annuels.

4 – L’expertise et le conseil financier auprès des décideurs publics et des entreprises
Auprès des décideurs du secteur public local, il intervient dans tous les domaines de l’activité financière locale:

♦ élaboration des budgets; 
♦ gestion de trésorerie; 
♦ analyse financière; 
♦ conseil juridique; 
Auprès des entreprises, il joue un rôle de relais généraliste d’information, d’orientation et de conseil dans les relations avec le MINEFI. Il intervient aussi dans les dispositifs d’aide aux entreprises.

5 – La gestion de l’épargne et des fonds déposés au Trésor Public
Il assure la collecte et la gestion de l’épargne à destination de trois clientèles distinctes :

♦  les particuliers en partenariat avec la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP),
♦ la clientèle de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) (notaires, administrateurs judiciaires…) dans le cadre de la fonction de préposé assignée au Trésor Public,
les clients soumis à l’obligation de dépôt de fonds auprès du trésor Public auxquels il offre un service bancaire et financier adapté.

Reseau des Trésoreries Provinciales

♦ Trésorerie Provinciale de l’Ogooué Ivindo
Adresse :
Horaires d’ouverture : 7h30-15h30
Téléphone : (+241) 07730303
Email : tp.oi@tresorpublic.ga
Trésorier Provincial: M. André Rodolphe Tim HOUNDY

♦ Trésorerie Provinciale de l’Ogooué Maritime
Adresse :
Horaires d’ouverture : 7h30-15h30
Téléphone : (+241) 07890808
Email : tp.om@tresorpublic.ga
Trésorier Provincial: M. LEYISSIGA Dieudonné

♦ Trésorerie Provinciale de l’Estuaire
Adresse : Centraffaire Rénovation
Horaires d’ouverture : 7h30-15h30
Téléphone : (+241) 07636868
Email : tp.e@tresorpublic.ga
Trésorier Provincial: M. Mondjo NZOUBA NDAMA

♦ Trésorerie provinciale de l’Ogooué-Lolo
Adresse :
Horaires d’ouverture : 7h30-15h30
Téléphone :
Email : tp.ol@tresorpublic.ga
Trésorier Provincial: M. GUIDIAKOU TANDANOU Paul

♦ Trésorerie provinciale de la Nyanga
Adresse :
Horaires d’ouverture : 7h30-15h30
Téléphone : (+241) 07644141
Email : tp.ny@tresorpublic.ga
Trésorier Provincial: M. Bruno TSIOKO

♦ Trésorerie provinciale de la Ngounié
Adresse :
Horaires d’ouverture : 7h30-15h30
Téléphone : (+241) 07643636
Email : tp.ng@tresorpublic.ga
Trésorier Provincial: M. Claver VENDEDJENA ONIVINONGO

♦ Trésorerie Provinciale du Haut Ogooué
Adresse :
Horaires d’ouverture : 7h30-15h30
Téléphone : (+241) 07642121
Email : tp.ho@tresorpublic.ga
Trésorier Provincial: M. Joel Désiré ADJAYENO

♦ Trésorerie Provinciale du Moyen Ogooué
Adresse :
Horaires d’ouverture : 7h30-15h30
Téléphone : (+241) 07643232
Email : tp.mo@tresorpublic.ga
Trésorier Provincial: M. LOUMBANGOYE ONKAMOUO Germain Marcel

♦ Trésorerie Provinciale du Woleu Ntem
Adresse :
Horaires d’ouverture : 7h30-15h30
Téléphone : (+241) 07979191
Email : tp.wn@tresorpublic.ga
Trésorier Provincial: Mme. Marcellin BOUSSET EFENGUE

Reformes

La Réforme budgétaire:
La réforme des finances publiques au Gabon est initiée depuis plusieurs années. Le premier tournant fut 2010 avec l’adoption de la loi organique n° 31/2010 du 21 octobre 2010 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget. L’adoption du nouveau cadre harmonisé des finances publiques au sein des pays de la CEMAC en 2O11, notamment la directive n°01/11-UEAC-190-CM-22 a entrainé l’abrogation de la loi organique 31/2010 et donner naissance à l’adoption de la nouvelle loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLFEB).

Le passage à la budgétisation par objectifs de programmes depuis le 1er Janvier 2015 a constitué un tournant majeur de la gestion des finances publiques au Gabon, avec pour principales incidences budgétaires et comptables : La déconcentration de la fonction d’ordonnancement La déconcentration de la fonction comptable

♦ Le partage de la fonction comptable entre l’ordonnateur et le comptable ;
♦ L’adoption d’une nouvelle architecture budgétaire en Mission – Programme – Action ;
♦ L’utilisation de nouveaux documents budgétaires : le Projet Annuel de Performance (PAP) et son pendant le Rapport Annuel de Performance (RAP) ;
♦ La présentation des crédits par Titre;
♦ L’exécution des crédits budgétaires en Autorisation d’Engagement (AE) et Crédit de Paiement (CP);
♦ L’apparition de nouveaux acteurs d’exécution du budget (RPROG, RBOP, RUO);
♦ La nécessité d’un dialogue de gestion entre l’ordonnateur et le comptable;
♦ L’introduction d’une plus grande liberté de gestion et le développement de la culture du « rendre compte ».

La réforme comptable:
La réforme comptable s’inscrit dans un large processus de réforme des finances publiques au Gabon caractérisé par l’adoption d’un nouveau cadre légal et réglementaire des finances publiques :

♦ la loi organique n°020/2014 du 21 mai 2015 relative aux lois de finances et à l’exécution du budget (LOLFEB) ;
♦ Les décrets sur le règlement général sur la comptabilité publique et le plan de comptes de l’Etat en cours d’adoption ;
♦ Le décret n°280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant création et organisation de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor ;
La production du livre des Normes Comptables et des fiches techniques. Le plan stratégique du Trésor. Deux séries de chantiers complémentaires ont été menés dans la première phase de la mise en œuvre de la réforme comptable :

Les chantiers portant sur les travaux comptables, débouchant sur de nouveaux référentiels comptables :
Un nouveau plan de comptes prévu dans le décret sur le plan de compte de l’Etat et résultant de la transposition de la directive sur le plan de compte de l’Etat ;
♦ Une nouvelle codification des résidences fiscales sur trois (3) positions pour répondre aux limites de l’ancienne codification à deux (2) positions ;
♦ Un nouveau référentiel de postes comptables sur quatre (4) positions qui permet de bien distinguer les différentes catégories des postes comptables du réseau du Trésor ;
De nouveaux états de restitution composés du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux.
Les chantiers liés à l’environnement et à l’organisation comptable, marqués par :
♦ Un partage de la fonction comptable avec l’ordonnateur ;
♦ Une déconcentration de la fonction de comptable principal de l’Etat;
Une nouvelle organisation du réseau comptable.La création de la Direction générale de la Comptabilité Publique et du Trésor par le décret n°280/PR/MBCP du 22 août 2014 qui parachève la déconcentration de la fonction de comptable principal de l’Etat est l’un des pans les plus innovants de la réforme comptable au Gabon car elle met fin au modèle organisationnel précédent qui datait de 1965.

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#Date de mise à jour: 11 Novembre 2015, ce profil est concu à titre illustratif

Categories : Administrations Publiques et Les Institutions.Mots clés : Finance, Public et Tresor.

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