Ministère des Transports

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Le ministère des Transports est responsable du développement et de l’application des règlements et politiques dans le domaine des transports. Plus spécifiquement, il s’occupe de la navigation, du transport ferroviaire et aérien, tant pour les infrastructures que pour la certification du matériel

Les Missions:

Le Ministère des Transports a pour missions de :
♦ Mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière des transports
♦ Légiférer dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
♦ Gérer les organismes sous tutelle
♦ Gérer les examens relatifs aux transports
♦Délivrer les documents de transport (Permis provisoire, Permis définitif, Fiche d’enregistrement, Permis militaire, Carte grise, etc.).
♦ etc.

Etablissements sous tutelle:

♦ Conseil Gabonais des Chargeurs (CGC)
♦ Office des Ports et Rades du Gabon (OPRAG)
♦ Compagnie Nationale de Navigation Intérieure et Internationale (CNNII)
♦ Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)
♦ Haute Autorité de Sûreté et de Facilitation de l’Aéroport Léon MBA (HASFALM)
♦ Société d’Exploitation du Trans-gabonais (SETRAG)
♦ Société Gabonaise des Transports (SOGATRA)
♦ Autorité de Régularisation des Transports Ferroviaire (ARTF)
♦ Agence pour la Sécurité de Navigation Aerienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA)

Services aux Usagers:

Permis de conduire

L’Application Permis de Conduire (PC) a pour objectifs la délivrance des permis de conduire Automobiles, VéloMoteurs, Motocycles et Tricycles à moteur.
Elle a pour utilisateur le Centre National de l’Examen du Permis de Conduire (CNEPC) du ministère des Transports.
L’Application gère 4 types de Permis de conduire :

♦ Permis Provisoires
♦ Permis Définitifs
♦ Permis Militaires
♦ Fiches d’Enregistrement.

L’Application s’adresse à deux types de populations :

♦ Les Nationaux ou les Résidents
♦ Les Etrangers

Cette application a été conçue et mise en place par l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF).

Principes :

Les civils 
Les candidats aux permis de conduire doivent avoir au moins 16 ans, on passe les examens pour avoir un permis de catégorie A1 ou A pour les vélomoteurs, les véhicules de moins de 125 cm3, les motocycles, les tricycles à moteur de plus de 125 cm3.
Les candidats au permis de conduire pour la catégorie B doivent avoir 18 ans.
Les candidats au permis de conduire pour les catégories C D E F doivent être titulaires d’un permis B et être âgés de 21 ans.

Les Militaires 
Les militaires passent les examens de permis de conduire au sein de l’Armée. Puis, ils adressent une demande de conversion au Directeur du Centre National de l’Examen du Permis de Conduire (CNEPC) pour l’obtention du permis civil.

La démarche :

Dépôt d’un dossier auprès d’une auto-école agréée.
Suivi des cours de code, créneau, conduite en ville.
Si l’auto-école estime que le candidat est à même de réussir à ces 3 types d’ateliers, elle transfère le dossier au CNEPC.
En fonction du calendrier préétabli pour le déroulement des sessions d’examen, le candidat est convoqué pour subir les épreuves dans la catégorie qui le concerne.
A cet effet, le jour de l’examen, on fait remplir au candidat une fiche appelée « Fiche d’examen ».
L’examinateur ou le Président de la commission note au verso de la fiche d’examen les résultats obtenus aux différents types d’ateliers.
Si tout se passe bien, la commission envoie la fiche d’examen au service qui s’occupe de délivrer les permis.
Une fois en possession de cette fiche, on vous délivre un permis provisoire, valable 6 mois pour le permis B et 1 an pour les permis C D.
Au bout de 6 mois ou 1 an suivant la catégorie de permis, on vous délivre un permis définitif

Transports terrestres/Véhicules à moteurs

La carte grise désormais paraphée par la DGTT
Les réformes engagées dans le cadre des documents de transports routiers viennent de connaître un dénouement, au sujet de la carte grise. Il revient à la Direction Générale des TransportsTerrestres de la délivrer, mettant un terme à une querelle qui n’en finissait plus avec le ministère de l’Intérieur, via les Gouvernorats.
Le désaccord sur le droit de signature des certificats d’immatriculation des véhicules, habituellement appelés carte grise, vient de connaître un dénouement heureux. A l’origine d’une polémique, depuis plusieurs années, entre le ministère de l’Intérieur et l’administration en charge des transports, la signature de ce document vient d’être définitivement rétrocédée au ministère des Transports. La Direction Générale des Transports Terrestres (DGTT) sera donc désormais l’unique signataire de la carte grise des véhicules à moteurs. Lequel document sera ensuite délivré aux usagers par le Centre National d’Edition et de Délivrance des Documents de Transport (CNEDDT).
Il n’y a pas longtemps, la carte grise était devenue quasi-inaccessible pour les propriétaires de nouveaux véhicules. Sa délivrance était fonction du temps de signature dans les Gouvernorats des provinces, qui ont jusqu’au 30 janvier 2015 pour le traitement des dossiers en cours.
Cette mesure, qui prend effet à compter de ce lundi 12 janvier, selon les responsables du ministère des Transports, vient en application des dispositions légales et réglementaires, notamment le code CEMAC n° 04/01/UEAC-089-CM-06 du 3 août 2001, le décret n° 00564/PR/MTAC du 29 juin 2007 portant modification et abrogation de certaines dispositions du décret n° 01113/PM/MT du 3 octobre 2011 portant création et organisation du Centre National d’Edition et de Délivrance des Documents de Transport (CNEDDT).
Les innovations portent sur la qualité des documents édités et la rapidité avec laquelle les dossiers devront désormais être traités, avant d’être délivrés aux ayant-droit. Si la nouvelle carte grise conserve ses caractéristiques sur le plan de la forme, elle connaît cependant quelques modifications.
En effet, au recto, la mention « le Gouverneur » que l’on observait sur l’ancien imprimé, sera remplacée par « le Directeur Général des Transports Terrestres ». Au verso du document, l’appellation officielle de l’Etat « République Gabonaise » sera suivie de l’intitulé du ministère émetteur, c’est-à-dire le ministère des Transports. De même, sur le nouveau format de la carte grise des voitures à moteurs, une mention est prévue pour le visa du directeur du Centre National d’Edition et de Délivrance des Documents de Transport. Cette réforme est à mettre à l’actif de Mme Paulette Mengue m’Owono, ministre des Transports.
Selon Jean-Bernard Bimbounza, directeur du CNEDDT, son service devrait pouvoir remettre les cartes grises aux usagers dans un délai de deux semaines maximum.
Conformément aux instructions de la hiérarchie, le CNEDDT poursuivra ses efforts visant à trouver des solutions rapides aux attentes des usagers, et réduire les attentes aux guichets.

Mode de paiement acceptés

Modes de paiements acceptés

 

#Date de mise à jour: 04 Novembre 2015, ce  profil est à titre illustratif

Categories : Administrations Publiques et Ministères.Mots clés : ministère et transport.

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