Ministere de la jeunesse, des sports et des loisirs

 

Le ministère de la jeunesse et des sports est l’administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaines des sports. Il est dirigé par le ministre, membre du gouvernement.

Informations Utiles:

Federations sportive:

Une fédération sportive est une association sportive ayant pour vocation la réunion d’autres associations de moindre taille, généralement des clubs sportifs individuels ou des ligues régionales.  

Les fédérations sportives, constituées conformément à la loi envigueur, regroupent les associations sportives, des personnes physiques, des organismes à but lucratif dont l’objet est la pratique d’une ou plusieurs de leurs disciplines et qu’elles autorisent à délivrer des licences,  des organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d’une ou de plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement d’une ou plusieurs de celles-ci.

Il convient de distinguer les catégories de fédérations sportives suivantes

les fédérations unisports ou délégataires qui regroupent les fédérations olympiques et les fédération non olympiques et qui ont reçu délégation du ministre de la jeunesse et des sports pour organiser les compétitions sportives (voir ci-dessous délégation).

les fédérations multisports et affinitaires : d’un point de vue juridique, il n’y a pas de distinction entre les deux. D’un point de vue historique, les fédérations affinitaires se sont créées autour de lien d’affinité idéologique. Ces fédération sont simplement agréées par le ministère de la jeunesse et des sports.

les fédérations scolaires et universitaires :ces fédérations sont placées sous la tutelle du ministère de l’éducation nationale . En application de l’article 10 de la loi du 16 juillet 1984 ces fédérations doivent avoir des statuts approuvés par décret en conseil d’Etat. Il en est ainsi, pour l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire).

Les fédérations délégataires

Une fédération par discipline reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l’issue desquelles sont délivrés les titres internationaux, nationaux, régionaux ou départementaux et procéder aux sélections correspondantes (art 17 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée par la loi du 6 juillet 2000). Avant cette modification de l’article par la loi du 6 juillet 2000, la délégation était accordée pour une durée de 4 ans selon les dispositions mentionnées par Décret no 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l’application de l’article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d’attribution et de retrait d’une délégation aux fédérations sportives. Cette délégation accordée aux fédérations unisports leur confie l’exécution de missions de service public et leur confère des prérogatives de puissance publique

Il convient de souligner que les fédération  » handisport  » et du  » sport adapté  » ont reçu la délégation du ministre chargé des sports prévue par l’article 17 de la loi et ne sont pas pour autant unisports.

La délégation confère aux fédérations monopole sur l’organisation des compétitions officielles et sur la délivrance des titres. Ainsi toute manifestation sportive ne peut être organisée sans l’agrément fédéral de la fédération concernée.

l’agrément des fédérations sportives

Pour participer à l’exécution d’une mission de service public , les fédérations sportives doivent être agréées par le ministre de la jeunesse et des sports. Elles doivent également en vertu de l’article 16 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée adopter des statuts types et un règlement disciplinaire. Les fédérations délégataires (ou unisports) affinitaires et multisports sont toutes agréées. Le décret 2004-22 pris pour l’application de l’article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 fixe les dispositions relatives  à l’agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées. En application du dernier alinéa  de l’article 17 de la loi du 16 juillet 1984 les fédérations agréées peuvent délivrées des titres selon les dispositions fixées par le Décret no 2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l’application du dernier alinéa de l’article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées.

 

♦ Fédération gabonaise de football (Fégafoot);
♦ Fédération gabonaise des associations d’athlétisme (FGAA);
♦ Fédération gabonaise de taekwondo (Fégatae);
♦ Fédération gabonaise de judo;
♦ Fédération gabonaise de handball (Fégahand);
♦ Fédération gabonaise de basket-ball (Fegabab);
♦ Fédération gabonaise de volley-ball (Fégavob);
♦ Association gabonaise de Wushu (Agawu);
♦ Fédération gabonaise de golf (Fégolf);
♦ Fédération gabonaise Omnisports pour les personnes handicapées (Fégoph);
♦ Fédération gabonaise de karaté (Fégakama);
♦ Fédération gabonaise de cyclisme (Fégacy);
♦ Fédération gabonaise de tennis de table (Fégatt);
♦ Fédération gabonaise de boxe (FEGABOXE);

Les ligues professionnelles

En application du II de l’article 17 ci dessus, les fédérations délégataires peuvent créer une ligue professionnelle, pour la représentation, la gestion et la coordination des activités sportives à caractère professionnel des associations qui leur sont affiliées et des sociétés qu’elles ont constituées. Le Décret no 2002-762 du 2 mai 2002 pris pour l’application du II de l’article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 définit le statut des ligues et les rations entre les ligues et la fédération.

Les comités régionaux et départementaux

Selon l’article 16 de la loi du 16 juillet 1984, les fédérations peuvent déléguer à des organes internes une partie de leurs attributions dans la limite de la compétence territoriale de ces derniers. Ces structures associatives représentant les fédérations au niveau local sont les interlocuteurs privilégiés des collectivités territoriales. Le Décret n° 2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l’agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type fixe les modalités de participation à la vie des fédérations sportives des établissements qu’elles agréent.

Federation Gabonaise de Foot Ball

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Categories : Ministères.Mots clés : Jeunesse, ministère et Sport.

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