Guide de L’Usager – HDV

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Infos pratiques!!


IMPORTANCE DE L'ETAT-CIVIL
I – Définitions ;
L’état civil est un service public à caractère administratif de la commune de Libreville dont le but essentiel est de produire légaliser, et authentifier les actes d’état-civil.
L’état civil est également un ensemble d’actes juridiques qui constatent les événements suivants :
• La naissance
• Le mariage
• Le décès

II – Importance des actes d’état civil
a) Importance pour l’administration
Pour l’administration les actes d’état civil jouent deux rôles essentiels
1°) évaluation de naissance mariages et décès
2°) aide à la planification et à la programmation de politique économique et sociale.

b) Importance pour l’individu
Les actes d’état civil permettent d’individualiser les personnes et de jouir de plusieurs droits dans la vie sociale.
1°) Acte de naissance
• Aide à établir la carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport et autres documents administratifs.
• Permet l’inscription des enfants à l’école tout comme l’acte sur les listes électorales
• Pièces nécessaires dans la constitution des dossiers de demande d’emploi divers concours etc.
2°) Acte de mariage :
• Aide à prouver l’état de personne mariée
• Permet le rapprochement des époux fonctionnaires
• Permet d’obtenir les réductions fiscales
• Permet ou confère le droit d’héritage à l’époux suivante (droits à pension)
3°) Acte de décès :
• Aide à prouver le décès d’une personne
• Pièces nécessaires dans la constitution des dossiers à pension d’un jugement d’hérédité…
COMMENT??? - Usagers
Quels actes d’état civil sont établis et délivrés par les services d’état civil ?

♦ Actes de naissance;
♦ Actes de mariage;
♦ Actes de décès.
Comment obtenir un acte de naissance ?

Les géniteurs ou leurs représentants, le médecin ou la sage femme doivent procéder auprès des services d’état civil, dans un délai de trois jours après l’accouchement, à la déclaration de naissance de l’enfant et déposer un dossier comprenant:

♦ un certificat de naissance ou bulletin de naissance;
♦ une copie de la carte nationale d’identité pour les parents de nationalité gabonaise;
♦ une copie de la carte de séjour pour les parents non gabonais.
Que faire en cas de non déclaration de la naissance dans les délais ?

La personne intéressée peut saisir le Tribunal du lieu de naissance aux fins d’obtention d’un jugement supplétif. Après obtention dudit jugement, l’intéressé se rapproche des services d’état civil pour transcription et délivrance d’un acte de naissance.
Que faire en cas de perte, omission, erreur et lacération d’un acte d’état civil ?


♦ Perte d’un acte :
Toute personne intéressée peut se rapprocher du centre d’état civil ayant établi l’acte aux fins d’obtenir une copie tirée de la souche du registre.
♦ Erreur ou omission sur un acte :
Toute personne intéressée peut saisir le Tribunal de Première Instance de Libreville aux fins d’obtention d’un jugement rectificatif. Après obtention dudit jugement, l’intéressé se rapproche de la Mairie pour transcription et délivrance de l’acte.
♦ Lacération de registre :
Toute personne intéressée est tenu de saisir le Tribunal du lieu de naissance afin d’obtenir un jugement autorisant la reconstitution de l’acte.
Comment obtenir un acte de mariage ?

L’obtention de l’acte de mariage est subordonnée à la célébration du mariage par un Maire. A cet effet, les futurs mariés doivent déposer, onze jours au moins avant la date de cette célébration, un dossier comprenant :

♦ Une demande manuscrite adressée au Maire;
♦ Un extrait d’acte de naissance des futurs mariés;
♦ Une attestation sur l’honneur de célibat des futurs mariés;
♦ Une fiche polygamique pour le futur conjoint déjà marié;
♦ Une autorisation de contracter un mariage délivrée par la hiérarchie pour Les militaires, gendarmes, policiers;
♦ Une fiche de témoins des futurs mariés;
♦ Une copie de la pièce d’identité des témoins;
♦ Un certificat médical des futurs mariés;
♦ Une photo d’identité des futurs mariés.
Comment obtenir un acte de décès ?

Les représentants du défunt doivent fournir:
♦ Un certificat de décès;
♦ Une copie de la pièce d’identité ou de l’acte de naissance du défunt;
♦ Une copie de la pièce d’identité du déclarant.
COMMENT??? - Taximan
Comment obtenir un numéros de portière?

Le chauffeur du taxi doit fournir:
♦ document 1;
♦ Document 2;
♦ Document 3.
Où faire mon Expertise?

Le chauffeur du taxi doit se rendre à l'hotel de ville avec:
♦ document 1;
♦ Document 2;
♦ Document 3.
Combien coûte la patente?

La patente se paye par trimestre et coute:
♦ montant 1;
♦ montant 2;
♦ montant 3;
COMMENT??? - Commercants
Comment obtenir un box au marcher du PK8 ?

Le commerçants doit fournir:
♦ document 1;
♦ Document 2;
♦ Document 3.
Combien coûte la taxe journalière?

Le commerçant doit se rendre à l'hotel de ville et se reseigner au service marcher municipal avec:
♦ document 1;
♦ Document 2;
♦ Document 3.
Quels sont les contraintes pour les commerçants étranger?

La patente se paye par mois et coûte:
♦ montant 1;
♦ montant 2;
♦ montant 3;
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